Site : www.helioparc.fr
‍Version applicable au 24/02/2026

‍1. Objet
‍Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.helioparc.fr, édité par HELIOPARC PAU-PYRENEES.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

‍2. Accès au site
‍Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certains services sont accessibles uniquement via un espace membre sécurisé nécessitant :
- Un identifiant
- Un mot de passe

Les comptes utilisateurs sont créés par HELIOPARC PAU-PYRENEES.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée sans délai à HELIOPARC.

‍3. Services proposés
‍Le site propose :
- Une présentation institutionnelle de HELIOPARC
- Un formulaire de contact
- Un formulaire public de déclaration d’incident
- Un espace membre (annuaire) accessible sur authentification

Le site ne propose :
- Aucun service payant
- Aucun paiement en ligne
- Aucun e-commerce
- Aucun abonnement

‍4. Obligations de l’utilisateur
‍L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou comptes tiers
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi

En cas de non-respect, HELIOPARC se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à l’espace membre.

‍5. Espace membre – Annuaire
‍L’accès à l’annuaire nécessite une authentification sécurisée via Memberstack.

L’utilisateur :
- Est responsable de son mot de passe
- S’engage à ne pas partager ses identifiants
- S’engage à utiliser l’annuaire conformément à sa finalité

HELIOPARC peut suspendre un compte en cas d’usage abusif.

‍6. Formulaires

6.1 Formulaire de contact
‍Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande.

‍6.2 Formulaire de déclaration d’incident
‍Les données collectées (nom, prénom, email, entreprise) sont transmises aux services internes concernés pour traitement.L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées.

‍7. Données personnelles
‍Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent être traitées via :
Webflow (hébergement – USA)
Memberstack (gestion des comptes – USA)
Typeform (formulaires – USA)
Google Analytics 4 (statistiques)
Axeptio (gestion du consentement)

Les transferts éventuels hors Union Européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types et des garanties appropriées.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

‍8. Cookies et traceurs
‍Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement ainsi que des cookies analytiques.

Les traceurs non essentiels sont déposés uniquement après consentement via la plateforme Axeptio configurée en Consent Mode v2.

L’utilisateur peut modifier son consentement à tout moment.

‍9. Propriété intellectuelle
‍Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, exploitation ou réutilisation non autorisée est interdite.

‍10. Responsabilité
‍HELIOPARC ne saurait être tenu responsable :
- D’une interruption temporaire du site
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
- D’une utilisation frauduleuse d’un compte par un tiers
- L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de la sécurité de ses accès.

‍11. Modification des CGU
‍HELIOPARC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.

‍12. Droit applicable et juridiction compétente
‍Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Pau.