Site : www.helioparc.fr

1. Éditeur du site
‍Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.helioparc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

‍Propriétaire / Éditeur :
HELIOPARC PAU-PYRENEES
SIRET : 342 762 457 00014
2 avenue du Président Pierre Angot
64053 Pau Cedex – France

‍Responsable de la publication :
Olivier Farreng – Directeur
HELIOPARC PAU-PYRENEES

‍Responsable éditorial :
Carine de Belmont – Responsable Communication

‍Délégué à la protection des données (DPO) :
Yakub Bangane BLIMPO
SAS BBY DATA CONSULTING
28 avenue Honoré Baradat – 64000 Pau
06 78 56 98 59
bbydataconsulting@outlook.fr

‍2. Création et gestion du site

Création et refonte du site :
Agence RFLX
23 rue Serviez – 64000 Pau – FranceLe site est développé sous la technologie Webflow.

‍3. Hébergement
‍
‍Le site est hébergé par :
‍Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées aux États-Unis.

Les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les garanties appropriées mises en œuvre par Webflow.

‍4. Accès au site
‍Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.HELIOPARC PAU-PYRENEES ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

‍5. Description des services
‍Le site www.helioparc.fr a pour objet de présenter les activités, services et actualités de HELIOPARC PAU-PYRENEES.Le site propose notamment :
- Un formulaire de contact
- Un formulaire public de déclaration d’incident
- Un espace membre (annuaire) accessible par identifiant et mot de passe
- Des contenus institutionnels et informatifs

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

‍6. Propriété intellectuelle
‍L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HELIOPARC PAU-PYRENEES est interdite.

‍7. Responsabilité
‍HELIOPARC PAU-PYRENEES ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- D’un dysfonctionnement technique
- D’une incompatibilité matérielle ou logicielle
- De l’utilisation frauduleuse des identifiants d’un utilisateur
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès à l’espace membre.

‍8. Données personnelles
‍Le site collecte des données personnelles via :

‍8.1 Formulaire de contact
‍Données collectées :
- Nom
- Prénom
- Email
- Téléphone

‍8.2 Formulaire de déclaration d’incident (public)
‍Données collectées :
- Nom
- Prénom
- Email
- Entreprise

Ces données sont transmises en interne aux services concernés pour traitement.

‍8.3 Espace membre (annuaire)
‍La gestion des comptes utilisateurs est assurée via :
‍Memberstack, Inc. – États-Unis

Les comptes sont créés par HELIOPARC PAU-PYRENEES.
‍
L’accès se fait par identifiant et mot de passe sécurisé.

Les transferts éventuels hors Union Européenne sont encadrés conformément au RGPD.

‍9. Outils tiers utilisés
‍Le site utilise les services suivants :

‍Google Analytics 4
‍Éditeur : Google Ireland Limited
Mesure d’audience et statistiques de fréquentation
Déclenché uniquement après consentement

‍Axeptio
‍Solution de gestion du consentement aux cookies
Configuration conforme au Consent Mode v2
Blocage des traceurs avant consentement

‍Google Tag Manager
‍Gestion des balises et déclenchement des outils d’analyse

‍Typeform
‍Formulaires en ligne
Version standard
Société basée aux États-Unis
Transferts encadrés par clauses contractuelles types

‍10. Cookies
‍La gestion des cookies est assurée via Axeptio.
Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module dédié.

‍11. Transferts hors Union Européenne
‍Certains prestataires (Webflow, Memberstack, Typeform) étant situés aux États-Unis, des transferts de données hors Union Européenne peuvent intervenir.

Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

‍12. Droit applicable
‍Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Pau.